Politique de lutte anti-blanchiment (AML) et de vérification (KYC)
La présente politique décrit les mesures appliquées par Julius Casino en matière de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML). Elle complète les conditions générales et s'impose à tout titulaire de compte.
1. Objectifs
Nous mettons en place des contrôles destinés à prévenir l'utilisation de nos services à des fins de blanchiment, de fraude ou de financement d'activités illégales. Ces contrôles incluent l'identification des Joueurs, la surveillance des transactions et la déclaration des opérations suspectes aux autorités compétentes.
2. Vérification d'identité (KYC)
Avant tout premier retrait, et à tout moment lorsque cela est jugé nécessaire, nous demandons au titulaire de compte de fournir une pièce d'identité gouvernementale en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire), un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'énergie, relevé bancaire) et, le cas échéant, une preuve du moyen de paiement utilisé.
3. Exigences relatives au titulaire
Le compte doit être ouvert au nom réel du Joueur, qui doit en être l'unique bénéficiaire. Les moyens de paiement enregistrés doivent appartenir au titulaire. Un compte ouvert ou utilisé pour le compte d'un tiers pourra être suspendu et les opérations associées annulées.
4. Contrôle de l'âge
L'accès aux services est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous vérifions l'âge déclaré et pouvons exiger des justificatifs complémentaires. Tout compte ouvert par un mineur est immédiatement clôturé et les gains éventuels annulés. Les détails figurent sur la page majorité 18+.
5. Informations fausses ou trompeuses
La communication d'informations inexactes lors de l'inscription ou de la vérification constitue une violation de nos conditions. Elle peut entraîner le gel du compte, l'annulation des gains concernés et la transmission d'un signalement aux autorités.
6. Délais de vérification
La documentation transmise est généralement examinée sous 24 à 72 heures ouvrées. Tant que la vérification n'est pas finalisée, un retrait peut être suspendu. Nous informons le Joueur de tout document manquant ou illisible.
7. Origine des fonds et vigilance renforcée
Pour les volumes de transactions élevés ou les profils présentant un risque accru, nous pouvons demander une justification de l'origine des fonds (bulletins de salaire, relevés bancaires, documents de vente). Une vigilance renforcée s'applique alors, et les opérations peuvent être différées dans l'attente des éléments.
8. Surveillance des transactions
Les dépôts et retraits font l'objet d'une surveillance destinée à détecter les schémas atypiques : dépôts suivis de retraits immédiats sans jeu réel, fractionnement de montants, recours à des moyens de paiement multiples ou incohérents avec le profil du Joueur.
9. Personnes politiquement exposées et sanctions
Nous procédons à des contrôles à l'égard des personnes politiquement exposées (PPE) et des listes de sanctions internationales (Union européenne, Nations unies). Un Joueur figurant sur ces listes peut se voir refuser ou retirer l'accès aux services.
10. Conservation des registres
Les documents de vérification et les enregistrements de transactions sont conservés pendant la durée requise par la réglementation applicable, puis supprimés ou anonymisés. Leur traitement est encadré par notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative à la vérification de votre compte, contactez notre support.