Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur Julius Casino. Le présent document fixe les règles du jeu, au sens propre comme au sens contractuel : il décrit ce que vous pouvez attendre de nous, ce que nous attendons de vous, et la manière dont sont gérés votre compte, vos dépôts, vos bonus et vos retraits. Prenez le temps de le parcourir, car il engage les deux parties dès lors que vous utilisez l'un de nos services.
Sur le plan juridique, ces Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») valent contrat entre vous, en qualité de visiteur ou de titulaire de compte (le « Joueur »), et la société qui exploite la plateforme. Vous marquez votre adhésion à ce contrat de deux façons équivalentes : soit en cochant la case prévue à cet effet au moment de l'inscription, soit, plus simplement, en vous servant de l'un quelconque de nos services. Dans les deux cas, vous reconnaissez avoir lu le texte, en avoir saisi la portée et y consentir, au même titre qu'aux politiques annexes auxquelles il renvoie.
Ces règles couvrent tous nos produits et toutes les façons de s'y connecter — navigateur de bureau, application, appareil mobile —, sans distinction de support. Réunies aux documents qu'elles intègrent par renvoi, elles dessinent l'intégralité du cadre qui gouverne nos rapports. Un désaccord, même partiel, avec leur contenu doit vous conduire à renoncer à l'ouverture d'un compte comme à toute utilisation du Site.
1. Qui exploite le Site et comment nous joindre
1.1. La plateforme Julius Casino — entendue largement, avec ses sous-domaines, ses déclinaisons et ses applications (le « Site ») — a pour exploitant Tabularium Group S.R.L., personne morale constituée selon le droit costaricien et inscrite sous le numéro Cédula Jurídica 3-102-918744. Son siège se trouve à San José, Costa Rica. Dans la suite du texte, cette entité est désignée par « nous », « notre » ou « la Société ».
1.2. L'inscription de la Société a été opérée auprès de le Registre national du Costa Rica (Registro Nacional de Costa Rica), sous la référence n° DGT-7714-2021 (registre commercial et services de données). Il faut souligner ici une particularité : le Costa Rica n'a pas institué d'autorité spécialement chargée de superviser les jeux d'argent. Notre activité repose donc sur un enregistrement de nature commerciale et sur un régime de services de données propres au droit local, et non sur une licence de jeu au sens où d'autres juridictions l'entendent.
1.3. Les pronoms employés dans ce document ont un sens fixe. « Vous » et « votre » renvoient à quiconque se sert de nos services. « Nous », « notre » et « la Société » renvoient à Tabularium Group S.R.L., prise seule ou conjointement avec le Site qu'elle exploite.
1.4. La moindre interrogation au sujet de ce texte peut nous être adressée par courriel, à l'adresse contact@juliuscasino-bonus.com. Notre service d'assistance reste par ailleurs disponible pour toute demande relative au compte.
2. Comment lire ce contrat : termes et conventions
2.1. Plusieurs mots reviennent tout au long du texte avec un sens précis. Un « Compte » est l'espace personnel qu'un Joueur fait ouvrir, puis conserve, sur le Site. Un « Jeu » englobe n'importe quel divertissement proposé : machine à sous, jeu de table, partie animée en direct ou produit à jackpot. Les « Services » regroupent la totalité des fonctions et contenus que le Site rend accessibles. Un « Bonus » est tout avantage promotionnel — crédit, tour offert ou gratification — attribué au Joueur. Quant au « wager », ou « exigence de mise », il correspond au multiple selon lequel une somme doit être rejouée pour que les gains qui en découlent deviennent disponibles au retrait.
2.2. Deux notions méritent d'être distinguées dès le départ. Le « solde réel » rassemble vos dépôts et les gains déjà libérés, que vous pouvez retirer librement. Le « solde bonus » regroupe les crédits promotionnels et les gains encore soumis à mise, donc indisponibles tant que les conditions ne sont pas remplies. Trois sigles reviendront : « KYC » pour les procédures d'identification du client, « AML » pour les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et « RNG » pour le générateur aléatoire qui détermine l'issue des parties.
2.3. Les titres placés en tête de chaque section servent uniquement à la lecture et ne pèsent en rien sur l'interprétation des clauses. Selon le contexte, un terme au singulier vaut aussi au pluriel, et inversement ; de même, l'emploi d'un genre grammatical n'exclut pas les autres.
2.4. Lorsqu'un délai est exprimé en jours sans autre précision, il s'agit de jours calendaires. La mention expresse de « jours ouvrés » est la seule à écarter cette règle.
3. Votre profil : qui peut ouvrir un compte
3.1. En vous inscrivant, vous affirmez avoir atteint dix-huit ans révolus — ou l'âge plus élevé qu'imposerait éventuellement la loi de votre lieu de résidence.
3.2. C'est à vous, et à personne d'autre, qu'il revient de contrôler si le jeu d'argent à distance est licite là où vous vous trouvez. Si vous enfreignez une règle locale qui vous est opposable, nous n'en répondons pas.
3.3. Vous garantissez posséder la capacité juridique nécessaire pour vous engager valablement et agir en votre nom, pour votre seul plaisir et hors de tout cadre professionnel.
3.4. Vous certifiez ne pas être sous le coup d'une auto-exclusion active chez nous et ne tenter aucune manœuvre pour déjouer une protection que vous auriez vous-même demandée par le passé.
3.5. L'usage des Services est strictement personnel : il ne saurait profiter à un tiers, à une société ou à un collectif. Faire fonctionner un Compte pour le compte d'autrui expose celui-ci à une suspension ou à une fermeture.
3.6. La fiscalité de vos gains relève de votre responsabilité : il vous incombe, si la loi de votre pays l'exige, de les déclarer et d'acquitter l'imposition correspondante. Nous ne tenons aucun rôle de conseiller fiscal.
3.7. Remplir les critères ci-dessus ne crée aucun droit définitif sur un Compte. Si ces critères cessent d'être satisfaits, nous restons libres de rejeter une demande d'inscription ou de mettre fin à un Compte existant.
4. Ouvrir, sécuriser et conserver un seul compte
4.1. Toute mise et tout dépôt supposent l'ouverture préalable d'un Compte établi à votre nom.
4.2. La règle est celle de l'unicité : un Compte, et un seul, par Joueur — et donc par foyer, par adresse postale, par courriel, par moyen de paiement, par terminal et par adresse IP. La présence de Comptes en doublon autorise leur suspension ou leur clôture, ainsi que l'annulation des mises liées. Si vous vous apercevez d'en détenir plusieurs, signalez-le-nous immédiatement.
4.3. Les renseignements que vous saisissez doivent être véridiques, complets et tenus à jour. Tout changement de situation doit nous être communiqué sans tarder.
4.4. La protection de vos identifiants vous incombe entièrement. Toute action menée sur le Compte au moyen de vos codes est présumée venir de vous. Au moindre doute sur leur intégrité, alertez-nous le plus rapidement possible.
4.5. Faire transiter des fonds d'un Compte à un autre, de même que vendre, acheter ou céder un Compte sous quelque forme que ce soit, est prohibé.
4.6. Le formulaire d'inscription comporte des champs obligatoires qui doivent tous être complétés. Une demande lacunaire, ou entachée d'incohérences flagrantes, peut être écartée.
4.7. Jouer suppose une provision suffisante sur le Compte. Vous admettez assumer le risque de perdre les sommes engagées : aucun jeu d'argent ne promet de gain.
4.8. Le Compte ne rapporte pas d'intérêts et ne saurait servir de tirelire ou de canal de transfert de valeur. Sa vocation se limite à la participation aux Jeux offerts sur le Site.
5. Approvisionner votre compte (dépôts)
5.1. Nous ne prélevons aucun frais sur les dépôts ; en revanche, votre banque ou votre intermédiaire de paiement peut appliquer les siens.
5.2. Le seuil minimal de dépôt s'établit à 10€ (ou son équivalent). Les solutions de paiement proposées sont récapitulées sur la page dépôts et retraits et diffèrent parfois d'un pays à l'autre.
5.3. Seuls des instruments de paiement valides, vous appartenant et libellés à votre nom, peuvent être utilisés. Verser des fonds d'origine douteuse ou illégale est formellement interdit.
5.4. Un Compte n'a rien d'un compte bancaire : les sommes qui y figurent ne produisent pas d'intérêts et ne sont couvertes par aucune garantie des dépôts. Les paiements en espèces ne sont pas pris en charge.
5.5. S'il arrivait que votre Compte soit crédité à tort, la somme en cause demeure nôtre et fera l'objet d'un débit dès que l'erreur sera repérée. Si vous l'aviez déjà retirée à ce stade, elle représente une créance que vous nous devez.
5.6. Vous renoncez à déclencher toute rétrofacturation ou contestation portant sur des fonds régulièrement versés. Une opposition abusive peut entraîner le gel du Compte, la reprise des montants exigibles et la facturation de frais correspondant au traitement engagé.
5.7. Certains moyens de paiement ne sont pas ouverts partout ni pour toutes les opérations. Nous gardons la faculté d'en introduire, d'en modifier ou d'en retirer selon notre appréciation.
5.8. Un dépôt ne produit d'effet qu'une fois validé par le prestataire de paiement. Annoncé mais non confirmé, il ne vient pas alimenter le Compte.
6. Récupérer vos gains (retraits)
6.1. Vous êtes libre de demander le versement de tout montant dans la limite de votre solde réel, sous réserve de nos plafonds quotidiens, hebdomadaires et mensuels.
6.2. Le retrait emprunte en priorité le canal qui a servi au dépôt. Lorsque plusieurs canaux ont été employés, nous pouvons ventiler le versement entre eux pour satisfaire à nos obligations anti-blanchiment.
6.3. Rien ne vous empêche de retirer votre solde réel avant d'avoir bouclé la mise d'un bonus en cours ; vous abandonnez alors le solde bonus et les gains qui n'étaient pas encore libérés.
6.4. Le traitement d'un retrait intervient après accomplissement des diligences requises. Un soupçon de fraude ou d'abus peut justifier sa mise en attente le temps d'une vérification.
6.5. Des justificatifs additionnels peuvent être réclamés avant de débloquer un versement, en particulier quand la somme est importante, quand le canal de retrait s'écarte de celui du dépôt, ou quand l'activité du Compte sort de l'ordinaire.
6.6. Les durées de traitement mentionnées sur la page dépôts et retraits ne sont qu'indicatives. L'échéance réelle dépend aussi du prestataire et de votre établissement bancaire, dont les circuits nous échappent.
6.7. Un plafond de retrait par période peut être instauré ; il est porté à votre connaissance sur le Site ou sur simple demande. Ce qui excède ce plafond n'est pas perdu : le reliquat reste disponible et se retire au cours des périodes suivantes.
7. Plafonds, seuils et devises
7.1. Des bornes de dépôt et de retrait peuvent être fixées ; elles figurent sur le Site ou vous sont précisées si vous le demandez.
7.2. La tenue des Comptes s'effectue en euros. Un dépôt réalisé dans une autre monnaie, ou en cryptoactif, donne lieu à une conversion au cours du moment, laquelle peut générer des écarts qui ne dépendent pas de nous.
7.3. Depuis votre espace personnel, vous pouvez vous imposer vos propres limites de dépôt, de mise ou de perte, grâce à nos outils de jeu responsable. Un abaissement de limite est effectif sur-le-champ ; un relèvement, lui, peut être différé par une période de réflexion.
8. Vérifier votre identité (KYC)
8.1. Dans le cadre de nos procédures d'identification du client, nous pouvons à tout instant solliciter trois documents : une pièce d'identité valide, un justificatif de résidence dont la date ne remonte pas au-delà de quatre-vingt-dix jours, et un élément attestant le moyen de paiement utilisé.
8.2. Cette vérification précède obligatoirement le premier retrait et peut être réitérée par la suite. Un versement reste suspendu aussi longtemps que les documents attendus ne nous sont pas parvenus et n'ont pas été validés. Les modalités complètes sont exposées dans notre politique AML / KYC.
8.3. La transmission de renseignements faux ou trompeurs justifie la suspension ou la fermeture d'un Compte.
8.4. Pour confirmer votre identité, votre âge et votre lieu de résidence, nous pouvons faire appel à des prestataires spécialisés et à des bases de données habilitées, dans le respect de notre politique de confidentialité.
8.5. Tant qu'un contrôle est en cours, nous pouvons limiter ou suspendre certaines opérations, afin de préserver le Compte et de tenir nos engagements réglementaires.
9. Conformité anti-blanchiment (AML)
9.1. Les règles de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme s'imposent à nous. Elles nous autorisent à porter à la connaissance des autorités toute opération douteuse, à exiger la preuve de la provenance des fonds et à figer un Compte le temps des contrôles.
9.2. Les sommes mises en jeu ne doivent ni se rattacher à une activité illicite ni en provenir. Le détail de ce dispositif est consultable dans notre politique AML / KYC.
9.3. La justification de l'origine des fonds — fiches de paie, relevés de banque, actes de cession d'actifs — peut nous être réclamée à tout moment. Faute d'explication convaincante, les opérations concernées peuvent être bloquées et les fonds immobilisés jusqu'à la levée du doute.
9.4. Nous effectuons des rapprochements avec les listes de sanctions internationales et examinons la situation des personnes politiquement exposées. Apparaître sur de telles listes peut entraîner un refus d'accès aux Services.
10. Territoires où nos services ne sont pas ouverts
10.1. Certaines zones géographiques sont fermées à nos Services : ni l'ouverture ni l'usage d'un Compte n'y sont permis. Cette cartographie n'est pas figée et peut être révisée.
10.2. Figurent notamment parmi les territoires exclus, sans que la liste prétende à l'exhaustivité : les États-Unis et leurs dépendances, la France métropolitaine ainsi que ses collectivités d'outre-mer, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Espagne et le Costa Rica. S'y ajoutent les États placés sous la surveillance du GAFI, de même que ceux frappés par des mesures restrictives onusiennes ou émanant de l'Union européenne.
10.3. Si l'ouverture s'est faite depuis une zone autorisée mais que vous gagnez ensuite un territoire restreint, l'accès aux Services peut vous être fermé.
10.4. Masquer votre position réelle ou franchir nos barrières géographiques au moyen d'un VPN, d'un proxy ou de tout artifice équivalent enfreint les présentes Conditions ; un tel procédé peut coûter la suspension du Compte et l'annulation des gains liés.
10.5. Avant de vous inscrire, puis avant chaque connexion, assurez-vous que l'accès est autorisé depuis l'endroit où vous vous trouvez. À cela s'ajoute que la mise à disposition de certains Jeux peut être bridée dans telle ou telle juridiction, en raison des contrats passés avec les studios.
10.6. La liste des territoires fermés peut s'allonger à tout moment, par exemple pour intégrer une évolution réglementaire ou l'inscription d'un pays sur une liste internationale de surveillance. Toute mise à jour de ce type s'applique dès sa parution.
11. Le fonctionnement des Jeux et leur équité
11.1. Les règles propres à chaque Jeu se consultent dans son interface comme sur la page règles des jeux. Démarrer une partie revient à accepter les règles du Jeu concerné.
11.2. Les issues reposent sur des générateurs aléatoires (RNG) homologués, soumis à l'audit de laboratoires indépendants. Les taux de retour au joueur (RTP) publiés sont des grandeurs théoriques, mesurées sur de longues séries.
12. Pannes techniques et parties coupées
12.1. Une défaillance technique annule la partie touchée et les gains qui s'y rapportent. Un gain qui s'afficherait par suite d'un tel incident n'est pas exigible.
12.2. Quand une partie s'arrête net (coupure de connexion, panne), elle repart de son dernier point enregistré au moment où vous vous reconnectez. Si la reprise s'avère impossible, la mise correspondante revient sur votre solde.
12.3. Veiller à la fiabilité de votre connexion et de votre matériel pendant le jeu vous incombe. Les suites d'une coupure causée par votre équipement, votre fournisseur d'accès ou votre environnement réseau ne peuvent nous être imputées.
13. Paris écartés et préservation de l'intégrité
13.1. Tout pari peut être écarté lorsque se manifestent une fraude, une entente, une manipulation, ou un soupçon sérieux de l'un de ces agissements.
13.2. Sont bannis les logiciels d'aide, robots, scripts et dispositifs matériels conçus pour peser sur le déroulé des Jeux.
13.3. En annulant des paris, nous pouvons réajuster les soldes en cause afin de reconstituer la situation telle qu'elle aurait existé sans le comportement prohibé. Les gains tirés de pareils paris ne sont pas dus.
14. Les Jeux et leurs studios fournisseurs
14.1. Des studios indépendants conçoivent et fournissent les Jeux ; leurs générateurs aléatoires sont homologués et vérifiés par des organismes extérieurs.
14.2. Les coupures ou retouches que les fournisseurs apportent à leurs Jeux ne relèvent pas de notre responsabilité. L'offre de certains titres peut d'ailleurs fluctuer selon votre juridiction.
14.3. Si une contestation surgit quant au déroulement d'une partie, les relevés du studio en cause, joints aux nôtres, servent de référence et permettent de trancher le différend.
14.4. Les taux de retour affichés émanent des studios eux-mêmes ; ce sont des valeurs théoriques de longue période, susceptibles de différer d'une version ou d'un paramétrage à l'autre.
15. Conditions de mise applicables aux bonus
15.1. Aussi longtemps que l'exigence de mise reste inachevée, aucun gain provenant d'un bonus n'est disponible au retrait. Sauf précision propre à l'offre, le wager de référence s'élève à x40, calculé sur le seul montant du bonus.
15.2. La part que chaque catégorie de jeux apporte à cette mise n'est pas uniforme : les machines à sous comptent le plus souvent pour 100 %, là où les jeux de table et le live ne pèsent que faiblement, voire pas du tout. Le délai habituel pour boucler la mise est de 7 jours, sauf condition particulière liée à l'offre.
15.3. Une mise maximale par tour peut s'appliquer durant la phase de wager. Outrepasser ce plafond peut faire perdre les gains issus du bonus. Plafonds et exclusions sont détaillés sur la page règles des bonus.
15.4. À défaut de mention contraire, vos fonds réels sont engagés avant vos fonds bonus. Retirer le solde réel avant la fin du wager fait tomber le solde bonus en cours ainsi que les gains non encore libérés.
16. Offres promotionnelles et bonus
16.1. L'encadrement des bonus et promotions est assuré par les règles des bonus, qui s'incorporent pleinement aux présentes Conditions.
16.2. Constitue un abus de bonus — passible de l'annulation des gains promotionnels et de la fermeture du Compte — le fait de miser sur la quasi-totalité des résultats possibles d'un jeu, de franchir la mise maximale tolérée pendant le wager, de recourir à plusieurs comptes ou d'employer tout montage destiné à dégager une valeur sans véritable prise de risque.
16.3. Nous restons libres de faire évoluer, d'interrompre ou de supprimer une promotion quand bon nous semble, et de fixer qui peut y prétendre.
16.4. Le bonus de bienvenue n'est servi qu'une fois par Joueur, par foyer et par appareil. Celui qui a déjà profité d'une offre comparable n'y a pas droit une seconde fois.
16.5. Sauf mention contraire, un seul bonus reste actif à la fois. Aucun nouveau bonus ne s'active tant que la mise du bonus en cours n'est pas remplie ou que ce dernier n'a pas expiré.
17. Règles particulières attachées à chaque promotion
17.1. À une promotion donnée peuvent se greffer des conditions qui lui sont propres — dépôt minimal, jeux retenus, plafond de gains, code à saisir, durée de validité — venant s'ajouter aux présentes Conditions et aux règles des bonus.
17.2. Lorsqu'une de ces conditions particulières heurte une clause générale, c'est la condition particulière qui l'emporte, mais pour cette seule promotion.
18. Acceptation du contrat et révisions ultérieures
18.1. Nous gardons la possibilité de remanier, d'enrichir ou d'actualiser ce texte à tout moment, notamment pour suivre les changements d'ordre légal, réglementaire ou opérationnel.
18.2. Seule fait foi la version mise en ligne sur cette page. Les évolutions notables peuvent vous être signalées par les canaux adéquats ; le simple fait de continuer à utiliser le Site après leur parution emporte acceptation. Il vous appartient donc de revenir consulter cette page de temps à autre.
18.3. En cas de contradiction entre ces Conditions et une autre politique affichée sur le Site, ce sont les présentes qui priment, sous réserve d'une mention expresse en sens inverse.
19. Comptes laissés sans activité
19.1. Un Compte privé de connexion et de mouvement pendant une longue durée peut être classé inactif, puis dormant.
19.2. Des frais d'inactivité, annoncés à l'avance et chiffrés selon un barème communiqué, peuvent grever les Comptes dormants, dans le respect de la réglementation en vigueur.
19.3. Réactiver un Compte dormant se fait en vous reconnectant et, le cas échéant, en repassant une vérification d'identité. Les soldes subsistants vous restent acquis, déduction faite des éventuels frais d'inactivité.
20. Comportement attendu du Joueur
20.1. Toute entente entre Joueurs et toute coopération déloyale sont proscrites. Devant un soupçon sérieux, nous pouvons fermer sans délai les Comptes mêlés à l'affaire.
20.2. Vous vous engagez à rester courtois envers les autres Joueurs comme envers nos équipes, et à bannir tout propos insultant, haineux, menaçant ou harcelant, en particulier dans les espaces de discussion du casino en direct.
20.3. Il vous est défendu de chercher un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou aux réseaux qui s'y rattachent, comme d'en troubler le fonctionnement par des virus, des scripts nuisibles ou une quelconque offensive informatique.
20.4. La collecte automatisée de données (scraping), la duplication en masse de contenus ou l'exploitation du Site à des fins commerciales non consenties sont interdites et peuvent appeler des ripostes techniques comme juridiques.
21. Refus, suspension et fermeture d'un compte
21.1. La Société peut, librement et à tout moment, écarter, suspendre ou clôturer un Compte ; les engagements contractuels déjà formés sont honorés en conséquence.
21.2. De votre côté, vous pouvez fermer votre Compte quand vous le souhaitez, en écrivant au service client. Si cette démarche est motivée par un risque de dépendance, indiquez-le, afin que nous y répondions de manière adaptée.
21.3. Le non-respect des présentes Conditions nous autorise à retenir les fonds en cause et à mettre en œuvre tout recours offert par la loi.
21.4. À la fermeture, le solde réel disponible vous est reversé, une fois achevées les vérifications nécessaires et déduits les montants éventuellement dus. Les soldes bonus non libérés, eux, s'éteignent à cette occasion.
21.5. La fin du contrat ne dégage aucune des parties des obligations nées avant la clôture, qu'il s'agisse de conformité, de conservation des données ou de paiement des sommes restant dues.
22. Préservation des joueurs et exclusion des mineurs
22.1. Nous prônons une pratique modérée et offrons des outils de limite, de pause et d'auto-exclusion, présentés en détail sur la page jeu responsable.
22.2. L'accès au jeu est rigoureusement fermé aux mineurs. Le dispositif de contrôle de l'âge que nous appliquons est exposé sur la page majorité 18+.
23. Droits sur les contenus du Site
23.1. Ce qui compose le Site — marques, logos, dénominations, logiciels, textes, visuels, sons, bases de données — bénéficie d'une protection et reste notre bien ou celui de nos partenaires et concédants.
23.2. Reproduire, diffuser ou exploiter ces éléments sans autorisation est interdit et peut donner matière à poursuites.
23.3. Rien dans ce texte ne vous octroie de droit ou de licence sur nos marques ou nos contenus, au-delà de la faculté d'utiliser le Site à titre personnel et récréatif, dans le respect des présentes Conditions.
24. Renvois vers des sites et services extérieurs
24.1. Le Site peut renvoyer vers des plateformes tierces ou héberger des contenus issus de fournisseurs externes, à commencer par les studios de jeu. Ces sites échappent à notre maîtrise, et nous ne répondons ni de leur accessibilité ni de ce qu'ils publient.
24.2. Recourir aux services d'un tiers vous soumet à ses propres conditions, qu'il vous revient de lire.
25. Étendue et limites de notre responsabilité
25.1. Vous vous servez du Site et des Services à vos propres risques. Ils sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ».
25.2. Dans toute la mesure que tolère la loi, nous écartons notre responsabilité pour les pertes ou préjudices, qu'ils soient directs ou indirects, liés à l'emploi des Services ou à leur indisponibilité, à des coupures techniques, à un défaut d'affichage ou à une utilisation frauduleuse de votre Compte rendue possible par un manquement de votre part. Si notre responsabilité venait malgré tout à être retenue, son plafond serait le solde réel disponible sur votre Compte.
25.3. Nous ne promettons pas une disponibilité du Site continue, ininterrompue et sans faille. Des opérations de maintenance, prévues ou non, peuvent rendre tout ou partie des Services momentanément hors service.
25.4. Jouer de l'argent expose à un risque financier. Vous reconnaissez agir en pleine conscience et endossez seul vos décisions de mise. Aucun contenu publié sur le Site ne tient lieu de conseil financier.
26. Votre garantie en cas de réclamation d'un tiers
26.1. Vous vous engagez à protéger la Société, ses dirigeants, ses salariés et ses partenaires contre toute action, perte, mise en cause ou dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) qui résulterait de votre usage des Services, de votre manquement aux présentes Conditions ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.
27. Événements indépendants de notre volonté
27.1. Aucun retard ni aucune défaillance résultant de circonstances hors de notre maîtrise raisonnable ne peut nous être reproché : pannes de réseau ou de courant, cas de force majeure, décisions des pouvoirs publics ou carences de prestataires en font partie.
27.2. Le temps que dure un tel événement, nos obligations sont mises en sommeil. Si la situation se prolonge déraisonnablement, chacune des parties peut rompre la relation, sous réserve du règlement des sommes dues.
28. Réclamations et règlement des différends
28.1. Adressez toute réclamation, sans trop tarder, à notre service client. Nous nous attachons à l'examiner avec équité et célérité.
28.2. Lorsqu'un litige porte sur l'issue d'une partie, la décision s'appuie sur les enregistrements conservés par nos systèmes et par les studios qui éditent les Jeux.
28.3. À défaut d'arrangement amiable, le différend est porté devant la juridiction compétente, désignée selon le droit applicable.
28.4. Vous vous engagez à exprimer toute contestation visant une transaction ou l'issue d'une partie dans un délai raisonnable après les faits. Passé un laps de temps prolongé, l'opération est tenue pour validée.
28.5. Déposer une réclamation ne vous dispense pas de vos autres obligations contractuelles. Nous instruisons chaque dossier de bonne foi et gardons trace des échanges aux fins de suivi.
29. Messages de service et sollicitations marketing
29.1. Ouvrir un Compte implique d'accepter les messages liés au service — sécurité, transactions, mises à jour du présent texte.
29.2. Vos préférences marketing (courriel, SMS) se règlent à tout moment depuis votre Compte ou en nous écrivant. Retirer votre consentement marketing ne touche pas aux messages de service, indispensables à la marche du Compte.
29.3. Vous vous engagez à conserver une adresse électronique valide et à relever régulièrement nos messages, certaines informations capitales (sécurité, révisions des Conditions) ne vous parvenant que par ce biais.
30. Traitement de vos données personnelles
30.1. La manière dont vos données sont traitées est exposée dans notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, l'une et l'autre faisant corps avec les présentes Conditions.
30.2. La durée de conservation de vos données correspond au temps utile pour vous fournir les Services et respecter nos obligations légales, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment.
30.3. La réglementation vous reconnaît la faculté de consulter vos données, de les faire corriger ou supprimer, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la portabilité ; ces démarches s'effectuent auprès de notre service client. Certaines informations peuvent néanmoins être retenues pour répondre à nos contraintes réglementaires.
30.4. En adhérant à ce contrat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités de collecte et de traitement décrites dans les politiques applicables.
31. Paiements en cryptomonnaie
31.1. Quand le règlement en cryptoactif est proposé, il obéit à notre politique de paiements crypto, laquelle vient compléter le présent texte.
31.2. Un dépôt en cryptomonnaie est converti dans la devise du Compte au cours du moment. Échappent à notre maîtrise la volatilité du marché, les commissions prélevées par le réseau et le temps requis pour qu'une transaction soit validée sur la blockchain.
31.3. L'exactitude de l'adresse de portefeuille que vous communiquez relève de votre seule vigilance : un envoi vers une adresse erronée ne peut être annulé.
32. Erreurs manifestes et corrections
32.1. Devant une erreur manifeste — coquille, mauvais paramétrage d'un Jeu, d'un bonus ou d'un montant —, nous pouvons rectifier l'anomalie, défaire les transactions concernées et rétablir les soldes exacts.
32.2. Nous ne répondons pas des suites de la confiance que vous auriez accordée à une donnée faussée par un incident technique ou humain.
33. Transfert du contrat et recours à des sous-traitants
33.1. Nos droits et obligations peuvent être cédés ou transmis à un tiers sans porter atteinte à vos droits. Les vôtres, en revanche, ne se cèdent qu'avec notre accord écrit préalable.
33.2. Nous pouvons confier à des sous-traitants tout ou partie des Services — paiement, hébergement, assistance, vérification. Ce choix ne modifie en rien les engagements que nous prenons envers vous au titre des présentes Conditions.
34. Clauses indépendantes et absence de renonciation
34.1. Si l'une des clauses se révélait nulle ou inapplicable, les autres conserveraient toute leur force.
34.2. Ne pas faire usage d'un droit prévu par ce contrat ne saurait valoir abandon de ce droit.
35. Accord complet, loi applicable et langue de référence
35.1. Le présent texte et les politiques qu'il intègre par renvoi forment l'accord entier conclu entre vous et nous, et se substituent à tout échange ou entente qui les aurait précédés.
35.2. Ces Conditions relèvent du droit en vigueur au siège de l'exploitant. Si les versions linguistiques divergent, c'est celle que la Société désigne comme version de référence qui fait autorité.
Document révisé en 2026. Se servir de Julius Casino suppose que vous adhérez sans réserve au présent règlement. Réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) ; gardez le jeu sous contrôle et faites-en un loisir, jamais une contrainte.